Chèque-éducation

Luc Chatel : « Le “chèque scolaire” n’est pas conforme à la conception française de la liberté d’enseignement »

2010-01-07T10:42:00.000+01:00

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'Éducation nationale sur le chèque scolaire. Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale : Il existe, au niveau international, plusieurs types de « chèque scolaire », communément appelés « chèque éducation », mais ils partagent une caractéristique commune : au lieu que les établissements scolaires soient directement subventionnés, ce sont les parents qui reçoivent un chèque dont le montant représente le coût de l'éducation de leurs enfants.

Ils sont libres de le remettre à l'établissement de leur choix qui percevra la somme correspondante. Ce système a été initialement développé en 1990, dans la ville de Milwaukee (États-Unis) sous le nom de « school vouchers » et a depuis été mis en place au Chili, en Suède, aux Pays-Bas, à Hong-Kong et dans plusieurs autres États des États-Unis. Il a par ailleurs été expérimenté, puis abandonné, au Royaume-Uni. Plus récemment, il a fait l'objet d'un large débat dans plusieurs cantons suisses, sans avoir été retenu. En France, la liberté de l'enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République ayant valeur constitutionnelle. L'article L. 151-1 du Code de l'éducation dispose en effet que « l'État proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés régulièrement ouverts ». Ce principe a pour conséquence l'égalité de traitement des établissements dans les aides accordées par l'État aux établissements publics comme privés. L'article L. 442-1 du Code précité dispose ainsi que les « dépenses de fonctionnement des classes sous contrat (avec l'État) sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ». C'est en vertu de ce principe que la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, a été votée et publiée au Journal officiel du 29 octobre 2009. Compte tenu de ce qui précède, l'institution d'un « chèque scolaire » n'est pas conforme à la conception française de la liberté d'enseignement, exclusive de la mise en concurrence des établissements entre eux. Il ne s'agit donc pas d'une voie actuellement à l'étude, l'assouplissement de la carte scolaire apportant une réponse satisfaisante aux demandes des parents quant à la liberté de choix du collège ou du lycée de leurs enfants.

Chèque-éducation : entretien avec Jacques Bichot, économiste

2009-12-18T22:40:00.004+01:00

Jacques Bichot est professeur honoraire d’économie à l’Université Jean-Moulin Lyon III et chargé d’études à l’Institut de recherche indépendant pour l'éducation (IRIÉ).

Roman Bernard : Jacques Bichot, on parle beaucoup, aujourd'hui, de la « crise de l'école ». La question des méthodes pédagogiques est abondamment traitée, celle des structures l'est beaucoup moins. Mais n'est-ce pas dans les structures, précisément, que réside cette crise ?

Jacques Bichot : Les structures de l'école conditionnent la manière selon laquelle on enseigne, on encadre les élèves, on façonne les programmes. Dès lors que l'éducation est pilotée au niveau national, les programmes deviennent politiques. Si une décision du ministère de l'Éducation nationale est mauvaise, c'est une catastrophe, car elle est généralisée à tout le pays, et met très longtemps à être corrigée. La méthode globale d'apprentissage de la lecture en est un bon exemple.

Il faut donc que les programmes, les méthodes, les objectifs soient libres : des erreurs seront certes commises, mais elles permettront un apprentissage de la liberté. Il est préférable que les Français découvrent leurs erreurs par eux-mêmes. Les bonnes méthodes finiront par s'imposer, car les enseignants seront sensibles à celles qui marchent. D'autant que les parents pourront faire pression sur les écoles une fois que la carte scolaire aura été abolie et que le libre choix sera possible.

R.B. : Comment définiriez-vous le chèque-éducation ?

J.B. : C'est une méthode qui utilise l'argent du contribuable, comme aujourd'hui, mais d'une manière tout à fait différente. Aujourd'hui, l'État paie directement les enseignants, et les collectivités territoriales (1) paient les personnels administratifs et techniques. Le chef d'établissement ne peut donc pas recruter le personnel. Il n'y a aucun retour quand un enseignant est bon, ou insuffisant. Il en va de même pour les établissements : personne n'est directement responsable de leurs résultats.

Or, ces résultats ne sont pas liés qu'aux conditions sociologiques de l'environnement, mais aussi aux compétences de l'équipe pédagogique. Mais aucune distinction n'est faite entre les établissements.

Le chèque-éducation permet d'y remédier, en finançant les établissements au prorata du nombre d'élèves. Si l'établissement est bon, il aura davantage d'élèves.

« Il y a une injustice majeure : si vous mettez votre enfant hors de l'Éducation nationale, cela vous coûte très cher [...]. Seuls les riches peuvent le faire. »

R.B. : Le chèque-éducation n'est-il pas un moyen de rendre aux familles qui mettent leurs enfants dans le privé hors-contrat les impôts qu'elles paient pour l'Éducation nationale ?

J.B. : Il y a une injustice majeure : si vous mettez votre enfant hors de l'Éducation nationale, cela vous coûte très cher, comme dans le cas des écoles internationales. Seuls les riches peuvent le faire.

C'est la même chose dans l'enseignement supérieur. Les Instituts d'administration des entreprises (IAE) ont des frais de scolarité faibles, étant publics : quelques centaines d'euros. À l'inverse, les écoles de commerce privées ont des frais de scolarité très élevés, allant de 5 000 à plus de 10 000 euros. Le chèque-éducation permettrait de financer aussi bien les écoles privées que les publiques.

Le préalable est que les gens se rendent compte du coût de l'éducation. Peut-être faudrait-il créer une contribution fiscale spécifique pour l'éducation.

R.B. : Le chèque-éducation mettra-t-il fin à la ségrégation sociale induite par la carte scolaire ?

J.B. : Le chèque-éducation est incompatible avec la carte scolaire. Il permettra surtout de mettre fin au traitement indifférencié d'enfants d'intelligences différentes. Le drame d'un enfant intelligent dans un établissement d'un quartier défavorisé est qu'il va être tiré vers le bas. Avec le chèque-éducation, les parents pourront choisir l'établissement de leur enfant. Cela favorisera donc la mixité.

Du coup, les mauvaises écoles seront obligées de s'adapter pour ne pas perdre leurs bons élèves. On peut aussi envisager que les bâtiments utilisés par une mauvaise équipe soient repris par une bonne.

« Le chèque-éducation, c'est la concurrence, pas la privatisation. »

R.B. : Justement, qui sera propriétaire des bâtiments ?

J.B. : La solution optimale serait que les établissements soient propriétaires de leurs bâtiments. C'est déjà une possibilité ouverte aux établissements publics d’enseignement supérieur. Pourquoi pas pour les autres degrés ? Il peut y avoir une appropriation des locaux et du matériel sans forcément une privatisation. Les établissements publics pourraient donc également être propriétaires. Le chèque-éducation, c'est la concurrence, pas la privatisation.

R.B. : N'y a-t-il pas un risque que les chèques-éducation aillent à des écoles coraniques ?

J.B. : Qu'il y ait des écoles confessionnelles n'est pas une difficulté : il y en a déjà des catholiques, juives et protestantes. Il peut donc y en avoir des musulmanes. Le problème, c'est qu'il ne faut pas que ces écoles deviennent des foyers d'endoctrinement extrémiste. Le chèque-éducation constitue une garantie à cet égard : la qualité sera vérifiée par des inspecteurs. Si ces écoles endoctrinent les enfants, l'agrément leur sera retiré, car l'argent du contribuable ne doit pas servir à financer cela.

Le chèque-éducation offre en fait les mêmes garanties que le système actuel, et davantage encore, car il y aura beaucoup moins de risques de « copinage » lors des évaluations. Il faudra, pour qu'un établissement reçoive les chèques-éducation, qu'il soit contrôlé sur le projet et sur son déroulement.

« Il ne s'agit pas de la fin de l'Éducation nationale, mais du début de la liberté et de la responsabilité. »

R.B. : Le chèque-éducation répond-il à une attente ?

J.B. : Il y a une forte demande de liberté dans l'enseignement supérieur. Environ 100 000 étudiants sont dans le supérieur privé. Les écoles privées sont parfois très chères, et certaines, comme celles de graphisme par exemple, sont presque toutes privées. Cela ne peut donc qu'intéresser les familles.

Les soutiens peuvent d'ailleurs venir du public. Dans l'Éducation nationale, des professeurs insatisfaits seraient prêts à soutenir la liberté et l'autonomie. C'est d'autant plus vrai pour les chefs d'établissement, dont beaucoup se plaignent souvent de ne pas avoir assez de responsabilités.

Il faut désormais les convaincre. Pour cela, il faut leur expliquer qu'il ne s'agit pas de la fin de l'Éducation nationale, mais du début de la liberté et de la responsabilité pour eux.

(1) Les communes pour les écoles primaires, les départements pour les collèges, et les régions pour les lycées

Le logo du chèque-éducation

2009-12-14T18:20:00.002+01:00

Le chèque-éducation : présentation et stratégie générale pour l'imposer

2009-11-18T09:53:00.002+01:00

Par Roman Bernard, pour SOS Éducation, le mardi 17 novembre 2009 à la « Réunion des blogueurs » (RDB)‏.

Chèque-éducation

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Tocqueville, « pouvoir social » et chèque-éducation

2009-11-05T00:15:00.007+01:00

Pour prendre [l'exemple] des politiques d'éducation, ce sont [...] les réseaux constitutifs du « pouvoir social » qui ont imposé aux écoles de France le pédagogisme, la grammaire structurale, les « mathématiques nouvelles », les méthodes de lecture globale, la prolongation du « tronc commun », le « collège unique », la transformation des enseignements techniques en parents pauvres de l'enseignement général, la mise en sommeil des procédures d'évaluation et de classement des élèves et autres dispositions qui devaient se révéler contre-productives par rapport à la collectivité tout autant que par rapport aux individus. Toutes ces dispositions ont surtout contribué à rendre les apprentissages scolaires moins efficaces sans rendre l'école moins inégalitaire, contrairement aux intentions affichées.

C'est toujours le « pouvoir social » qui interdit que l'on abolisse la « carte scolaire », laquelle, en privant les parents du choix de l'établissement scolaire dans lequel ils souhaitent inscrire leurs enfants, contribue à pérenniser les inégalités, car les enfants des familles aisées, habitant les beaux quartiers, peuvent envoyer leurs enfants dans les meilleurs établissements, tandis que les enfants des familles émigrées n'ont d'autre choix que d'inscrire les leurs dans des écoles de banlieues dont certaines évoquent l'image du ghetto. A contrario, la liberté dont disposent les Américains d'envoyer leurs enfants dans les écoles de leur choix est sans doute l'un des facteurs qui expliquent que l'intégration sociale des immigrants se fasse beaucoup plus facilement aux États-Unis qu'en France.

Si le « pouvoir social » est moins prédominant aux États-Unis qu'en France, cela ne veut pas dire qu'il y soit inexistant. S'agissant des politiques d'éducation, le « pouvoir social » a interdit aux États-Unis que la méthode des vouchers — des chèques-éducation — ne soit adoptée, sauf très localement. Pourtant, elle permet de rehausser au moindre coût la qualité des écoles en donnant aux familles la faculté d'attribuer librement à l'école de leur choix le chèque-éducation que l'administration met à leur disposition.

Dans le cas français comme dans le cas américain, le « pouvoir social » est notamment assis, s'agissant des questions relatives à l'éducation, sur de puissants syndicats d'enseignement dont l'influence est relayée par des intellectuels et des « experts ». Ces derniers viennent légitimer des politiques d'éducation contre-productives à l'aide d'enquêtes et d'analyses se présentant comme investies de l'autorité de la science. Quant à l'attitude des syndicats, des intellectuels et des « experts », elle est due, dans le cas américain comme dans le cas français, à des intérêts corporatistes, mais aussi à ce que les uns et les autres confèrent le statut de vérités d'évangile à de « gros lieux communs » : à l'idée par exemple que la pédagogie détient les recettes à tous les maux dont souffre l'école.

Extrait de l'article « Tocqueville aujourd'hui », par Raymond Boudon, in Commentaire, numéro 109, printemps 2005, pp. 23-24.

Éducation : la fin d'un monopole

2009-10-30T22:34:00.008+01:00

« Les parents qui mettent actuellement leurs enfants dans des écoles indépendantes font réaliser une économie à l'État. C'est en effet 8 000 euros que ceux qui scolarisent leur enfant dans des collèges indépendants font économiser chaque année au contribuable. Il serait naturel qu'on rende à ces familles une partie au moins de la somme qu'elles font économiser à la collectivité [...]. »

Extrait de l'article « Éducation : la fin d'un monopole », par Claude Fouquet, in Sociétal, numéro 59, premier trimestre 2008, p. 38.

L'école des loisirs

2009-08-21T16:21:00.001+02:00

À lire, cette chronique d'un abonné du Monde.fr : « L'école des loisirs » :

- une liberté totale laissée aux familles de choisir leur établissement via un chèque éducation qu'elles pourraient verser à un établissement de leur choix. Si un établissement public perdait trop d'élèves il pourrait laisser sa place à un établissement privé qui récupérerait les locaux (avec évidemment pour lui aussi une obligation de résultats).

Débat sur le chèque-éducation en Suisse

2009-07-20T11:05:00.003+02:00

À lire, sur le blog de Francis Richard, un article retraçant le débat sur le chèque-éducation en Suisse : Le chèque scolaire contraindrait l'école publique à l'excellence.

Cinq thèses sur la crise de l'Éducation nationale

2009-07-15T14:53:00.007+02:00

Cette étude a été réalisée par Damien Theillier, professeur de philosophie.

Résumé :

L’école de Jules Ferry est entrée dans une lente et douloureuse agonie à partir du début de la Ve République, quand il a été décidé de lui appliquer le Plan Langevin-Wallon de 1947. Ce projet a consisté à transformer l’École de la République, fondée sur l’instruction de tous, l’autonomie du savoir et la promotion des meilleurs élèves, en un système communiste, supposé créer une égalité parfaite entre tous les enfants, grâce à un enseignement unique, uniforme et égalitaire, de la maternelle à l’Université.

Devant l’échec évident de ce projet dès les premières années de la décennie 1960, il a été décidé de transformer radicalement les méthodes d’enseignement. Ce fut la « révolution pédagogique », qui commença avec l’introduction des « pédagogies non-directives », et fut parachevée en 1989 par la création des IUFM, nouveaux organismes de formation des futurs professeurs, chargés de former tous les nouveaux enseignants aux nouvelles pédagogies, et de garantir que le savoir-faire des professeurs des anciennes générations cesse entièrement d’être transmis aux nouvelles. Quarante ans de lutte acharnée contre toutes les traditions héritées de l’École de la République ont finalement eu raison de toute résistance, y compris dans le corps enseignant.

Peut-on encore sauver l’école ? Surmonter une telle crise suppose de poser un diagnostic sans concession. Suffit-il de revaloriser les enseignements traditionnels pour que tout aille mieux ? Ou faut-il mettre en question la structure même du système scolaire ? À travers cinq grandes thèses développées par le philosophe Philippe Nemo dans son livre Pourquoi ont-ils tué Jules Ferry ? , nous allons montrer comment l’Éducation nationale a perdu toute cohérence et toute possibilité de se réformer elle-même. Dès lors, le seul espoir de rénovation de l’École implique de refonder entièrement les structures de notre système éducatif. À défaut de sauver l’école de Jules Ferry, nous pouvons en sauver l’esprit, et restaurer un enseignement de qualité préparant tous nos enfants à réussir leur vie.

Téléchargez l’étude complète : Cinq thèses sur la crise de l'Éducation nationale

Etude également disponible au format papier, sur demande, au prix de 3 €.

Le chèque-éducation ne conduit pas à une ségrégation accrue

2009-07-10T17:14:00.003+02:00

La Friedman Foundation s'attache à déconstruire dans des questions-réponses les divers mythes sur le chèque-éducation. Le plus ancré dans les mentalités concerne sans doute la ségrégation sociale et culturelle qu'il engendrerait, selon ses opposants. Cet article (en anglais) prouve qu'il n'en est rien, bien au contraire. Le remplacement de la carte scolaire par la liberté de choix de l'école permet aux familles d'inscrire leurs enfants dans des écoles différentes de leur quartier d'origine, le plus souvent culturellement homogène. La carte scolaire, au contraire, empêche les familles d'inscrire leurs enfants ailleurs que dans leur secteur, comme le prouve la situation française, en dépit de la volonté d'assouplissement affichée par le ministre de l'Éducation précédent, Xavier Darcos.

Roman Bernard

Pourquoi le libre choix de l'école ?

2009-07-09T16:42:00.005+02:00

« Why school choice ? », sur le site de la Friedman Foundation for educational choice.

L'école publique repose à l'origine sur la croyance que celle-ci apporte la connaissance et l'épanouissement à tous et assure la stabilité de la démocratie.

Si cela était vrai, il n'y aurait alors aucun besoin de libre choix de l'école.

Mais ce n'est pas vrai. Le système scolaire fonctionne à deux vitesses. Les enfants, en particulier ceux des zones urbaines, [...] reçoivent une qualité d'enseignement qui dépend plus de l'endroit où ils vivent que de leurs capacités d'apprentissage. Les parents, à moins de pouvoir déménager ou payer les frais de scolarité du privé, ont peu de choix par rapport au type d'éducation reçu par leurs enfants.

L'école publique est, simplement, un monopole qui n'accomplit pas les idéaux des pères fondateurs de l'école. L'ironie tragique est qu'elle accentue la stratification de la société et échoue à promouvoir l'égalité des chances.

En 1955, Milton Friedman, visionnaire, anticipa les résultats de ce monopole et encouragea le retour à la liberté scolaire au moyen du libre choix de l'école. Il avança qu'il serait préférable et plus équitable que le gouvernement donne « à chaque enfant, par l'intermédiaire de ses parents, une somme [chèque] qui servirait seulement à payer son éducation ».

Les avantages de cette idée, qui allait être connue sous le nom de « libre choix de l'école », sont nombreux. Les études montrent que le libre choix de l'école conduit à de meilleurs résultats aux examens pour tous les étudiants et de meilleurs taux d'accès aux diplômes. Elles montrent que les parents sont plus satisfaits et impliqués dans les études de leurs enfants, et que le libre choix de l'école permet de faire économiser des millions de dollars au contribuable américain. Et elles montrent que les écoles publiques s'adaptent positivement à la concurrence.

Mais au-delà de la théorie, ce qui est au cœur du libre choix de l'école, c'est la liberté de choix de la famille. C'est l'enfant au fond de la classe qui ne reçoit pas ce dont il a besoin dans l'école de son secteur. C'est l'étudiant qui ne se sent simplement pas à l'aise dans son école actuelle. C'est la famille qui veut simplement une alternative.

En fin de compte, le but de l'éducation est d'assurer l'apprentissage et de garantir une société libre et une démocratie stable. Ces objectifs sont mieux atteints quand tous les parents sont libres de choisir l'école qui convient le mieux à leur enfant.

Pourquoi le libre choix de l'école ? En un mot, pour la liberté.

Pour le pluralisme scolaire

2009-07-08T09:36:00.007+02:00

Cette étude a été réalisée par Philipe Nemo, ancien élève de l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et l'un des meilleurs spécialistes de notre système éducatif. Docteur d’État en lettres et sciences humaines, professeur à l’ESCP-EAP (ancienne École supérieure de commerce de Paris), directeur du Centre de recherches en philosophie économique de l’ESCP-EAP, maître de conférences à HEC, il est l’auteur de Pourquoi ont-ils tué Jules Ferry ? (1991), et de nombreux ouvrages très remarqués de philosophie et d’histoire.

Résumé :

Pour le pluralisme scolaire est un projet de réforme du système scolaire qui vise à créer un nouveau type d’écoles : des écoles autonomes, mais financées par la collectivité.

La Suède a déjà adopté une telle réforme en 1992, avec d’excellents résultats. Non seulement elle a permis d’élever considérablement le niveau d’éducation des élèves, mais cette réforme s’est faite sans aucune entorse au principe d’égalité des enfants devant l’éducation.

Un système d’écoles autonomes financées par la collectivité a également été introduit récemment, sous des formes proches, en Belgique et aux Pays-Bas et, sous d’autres formes, en Suisse et en Grande Bretagne.

Ce n’est pas un hasard. En effet, correctement conçu, ce système permet d’offrir :

un accès à tous les enfants sans condition de ressources financières,
un cursus adapté aux besoins de chacun,
une protection contre toute dérive politique, idéologique ou sectaire,
une gestion rigoureuse des fonds publics,
une forte responsabilisation des parents, des chefs d’établissements et des enseignants.

Tout cela sans coût supplémentaire pour le budget de la Nation.

Le projet tient compte de toutes les contraintes législatives, réglementaires et pratiques liées à sa mise en œuvre en France.

Télécharger l’étude complète : Pour le pluralisme scolaire.